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Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683  et 684? - 29 messages
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
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servitude de passage fixation par le juge
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Les chemins de servitude - CRPF Limousin
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Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation  sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
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SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
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Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
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Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit  Immobilier 45
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire | par Me Olivier  SEBAL
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Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
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L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la  sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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La servitude de passage en cas d'enclave
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SBG fiche passage
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Frais et entretien de la servitude de passage
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du  domaine public maritime / Assiette - Persée
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Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus  onéreux de la servitude | La base Lextenso
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Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
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Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos  côtés | TF1 INFO
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Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage  et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.  Fondamental. - ppt télécharger
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La servitude de passage en cas d'enclave
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