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Digne-les-Bains, le (Z. ARRETE PREFECTORAL N° 2018- A ut .) autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Madame Sophie
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SQ-3099 NOTE EXPLICATIVE
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Armes à feu, dans quel cas c'est permis d'en avoir une et à quel âge ? | L'Humanité
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C_13_103_Fiches nouvelle règlementation armes de chasse
Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes / Rapport de M. Alexis
Modèle de lettre personnelle
La préfecture et les sous-préfectures
Demande pour un permis de port d'armes
2 1 JAN. 2016
![Sécurité privée: Autorisation de port d'arme de catégorie A [Arme interdite] - Le blog de la sécurité privée](http://img.over-blog-kiwi.com/1/18/83/09/20180703/ob_a4db7d_divers-categorie-armes.jpg "Sécurité privée: Autorisation de port d'arme de catégorie A [Arme interdite] - Le blog de la sécurité privée")