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Congé pour invalidité temporaire imputable au service : un décret en précise les modalités d'application aux fonctionnaires territoriaux.
![Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique - PDF Free Download Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique - PDF Free Download](https://docplayer.fr/docs-images/43/2184446/images/page_4.jpg)