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Profits subsistants liés à l'acquisition et à l'amélioration d'un même bien : évaluations distinctes - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
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À chaque dépense correspond une créance entre époux < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
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Les créances entre époux se prescrivent par cinq ans à compter du divorce devenu définitif < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
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À chaque dépense correspond une créance entre époux < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
![La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis – A. Bamdé & J. Bourdoiseau La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis – A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://i0.wp.com/aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2021/08/road-3478977_640.jpg?resize=350%2C200&ssl=1)
La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
![La créance du au titre des dépenses d'acquisition doit être évaluée distinctement par rapport à celle concernant les dépenses d'amélioration La créance du au titre des dépenses d'acquisition doit être évaluée distinctement par rapport à celle concernant les dépenses d'amélioration](https://www.lemag-juridique.com/medias/org-1674/shared/creance_epoux_bien_personnel.jpg)
La créance du au titre des dépenses d'acquisition doit être évaluée distinctement par rapport à celle concernant les dépenses d'amélioration
![La participation aux acquêts 2 - Principe : 2 périodes : - Pendant la durée du régime : ils sont en - Studocu La participation aux acquêts 2 - Principe : 2 périodes : - Pendant la durée du régime : ils sont en - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/94a0b1b84e976aa9d537489a01ce69d3/thumb_1200_1698.png)