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Les indemnités de fonction des élus locaux - élu local - Nos articles par
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Les élus | Ville d'Ennevelin
COMPTE.RENDU DE LA SEANCE DU
Brest. Quel est le montant des indemnités des élus ?
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Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges
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PROJET DE DELIBERATION
Préfecture de Maine et Loire 13 novembre 2013 DRCL/BCL INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Elus communaux En vertu de l'article L
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Délibérations et comptes rendus du Conseil Municipal - Maisons-Alfort
CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
Combien vaut un ou une élue ? - Sherbrooke Citoyen
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FICHE N° 6
Echange de courriers entre l'AMF et Serge Morvan (DGCL) - Calcul de la répartition des conseillers municipaux dans le conseil de la commune nouvelle
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PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 31 MARS 2022
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