Mesdames et Messieurs les Maires Et les Présidentes et Présidents D'Etablissement Public d'Eure-et-Loir Luisant, le 6 janvie
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Contingent de décharges d'activité de service et prise en compte des effectifs des syndicat mixte fermé.
Guide du droit syndical
Mes droits syndicaux - CDG 77
Note info droit syndical cdg 35 by GAYRAUD - Issuu
_arrêté pour décharge activité_AN3 MAI 2010
Syndicats dans l'éducation : les énormités de l'UMP Guillaume Peltier – Les décodeurs
NOR : MAEA1608585C Paris, le 21 mars 2016 Circulaire N° A l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement
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Section Travail-Emploi-Formation
Réglementation - Droit syndical
Calaméo - Guide Du Droit Syndical 2014 2018
Calaméo - Livre Blanc Autorisations Dabsence Et Decharges De Service Pour Motif Syndical
LES DIFFÉRENTS CRÉDITS DE TEMPS SYNDICAUX DANS LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Circulaire ARS-DRJSCS 12-02-2010
VIGIE - N° 78 - Mars 2016
condition d'emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) | Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS"
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Règlement relatif à l'exercice du droit syndical
