1 Direction du développement local LES INDEMNITES POUR L'EXERCICE EFFECTIF DES FONCTIONS Dispositions codifiées au code géné
Préfecture de Maine et Loire 13 novembre 2013 DRCL/BCL INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Elus communaux En vertu de l'article L
Tableau légal des indemnités mensuelles des élus orangeois. vote du 10 juillet 2020. - Le blog d'Orange Autrement
Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
Commune de XX TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Annexe à la délibération n° XX en date du XX Popu
![Mandat communal 2020 – 2026 : les indemnités de fonction des élus | Les empêcheurs de tourner en rond Mandat communal 2020 – 2026 : les indemnités de fonction des élus | Les empêcheurs de tourner en rond](https://lesempecheurs.files.wordpress.com/2020/06/tableau-indemnitc3a9s-brutes-des-conseillers-communaux-mandat-communal-2020-2026.jpg)
Mandat communal 2020 – 2026 : les indemnités de fonction des élus | Les empêcheurs de tourner en rond
![Conseil municipal de Pau : comment sont calculées les indemnités des élus? - La République des Pyrénées.fr Conseil municipal de Pau : comment sont calculées les indemnités des élus? - La République des Pyrénées.fr](https://media.larepubliquedespyrenees.fr/5214516/1000x625/pp-5f148b8ba43f5e3b1b218cd9-ph0.jpg?v=1595670738)