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cri Sécurise croissance calcul du potentiel financier sucre Saluer Picasso

Par délibération du 20 février 2020, l'Assemblée départementale a reconduit  pour 2020 le dispositif «
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1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des  communes ? - Persée
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Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des  indicateurs
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Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
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NOR/MCT/B/07/00046/C Paris, le 06/04/2007 Le ministre délégué aux  collectivités territoriales à Monsieur le préfet de la r
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Présentation PowerPoint
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PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et  effort fiscal - Exfilo
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des  indicateurs financiers
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INFORMATIONS GENERALES BP au 01-01-2020 - en cours
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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DIRECTION GENERALE
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Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités  territoriales - Sénat
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