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INFORMATIONS UTILES A LA PREPARATION DES DECLARATIONS DES DEPENSES AU F.C.T.V.A.
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Le préfet du Doubs à Circulaire n° 8 OBJET : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) REF : Articles L.1615-1 à L.1615-13 et
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Annexe détaillée
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La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
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Etat préparatoire du FCTVA
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INFORMATIONS UTILES A LA PREPARATION DES DECLARATIONS DES DEPENSES AU F.C.T.V.A.
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