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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
3. Calcul des frais d'emploi
Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux
Notice explicative
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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