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La déclaration fiscale 2022 des indemnités de fonction des élus - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
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Préfecture de Maine et Loire 13 novembre 2013 DRCL/BCL INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Elus communaux En vertu de l'article L
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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
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Revalorisation du point d'indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
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Plafond des indemnités des élus municipaux
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LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Vu
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Décines-Charpieu . Majoration des indemnités des élus : un amendement déposé
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Indemnité des élus locaux
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Combien gagnent les maires ?
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Tableau légal des indemnités mensuelles des élus orangeois. vote du 10 juillet 2020. - Le blog d'Orange Autrement
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Fiche n° 2 : Les indemnités de fonction des élus communaux
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Réponse à la demande du tableau des indemnités des élus de la CCPRO - Le blog d'Orange Autrement
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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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CONSEIL MUNICIPAL DE 24 Septembre 2020
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Modèle de la charte graphique du gouvernement
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Salaires : combien gagne votre maire ? | Merci pour l'info
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Ce que gagnent vraiment les maires
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Indemnités des élus municipaux 2022 - pour tout savoir
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INDEMNITÉS des ÉLUS : LE BUDGET EXPLOSE
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Commune de XX TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Annexe à la délibération n° XX en date du XX Popu
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CONSEIL MUNICIPAL DU
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OBJET ; Indemnités de fonction des adjoints et conseillers
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