LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Vu
![Combien d'élus seront-ils à élire en 2020 ? (spoiler : la réponse est moins simple qu'il n'y paraît…) Combien d'élus seront-ils à élire en 2020 ? (spoiler : la réponse est moins simple qu'il n'y paraît…)](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2019/12/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2019-12-16-%C3%A0-11.28.17-1.png?resize=680%2C507&ssl=1)
Combien d'élus seront-ils à élire en 2020 ? (spoiler : la réponse est moins simple qu'il n'y paraît…)
Outil de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour les communes de 1
Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
![Municipales à compter de 1 000 habitants : voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges Municipales à compter de 1 000 habitants : voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges](https://i2.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/03/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-03-10-%C3%A0-13.19.23.png?resize=896%2C626&ssl=1)