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Exemple de listes
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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code  Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Vu
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Composition du conseil municipal s'il y avait fusion - Fourqueux-Citoyen
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Combien d'élus seront-ils à élire en 2020 ? (spoiler : la réponse est moins  simple qu'il n'y paraît…)
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FICHE n°12 : LES COMMISSIONS MUNICIPALES
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Règlement intérieur du Conseil municipal - Bordeaux
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PROJET DE DELIBERATION
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GOUVERNANCE
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Outil de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et  de conseillers communautaires pour les communes de 1
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Le nombre de sièges du conseil municipal se calcule bien hors population «  comptée à part »
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1 ' AOUT 2022
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Élire le maire
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Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur  régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
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Les droits à absence des élu(e)s locaux(les) | Maires de France
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Municipales à compter de 1 000 habitants : voici un exemple commenté des  modes de répartition des sièges
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Séances de Conseil Municipal – Mairie de Saint Féliu d'Avall
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Calaméo - Conseil municipal du 30 juin 2017
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Comment se constitue votre Conseil Communautaire ? - Les Bertranges
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 DELIBERATION N° 2021-03
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FICHE N° 9 : PRINCIPAUX POINTS D'ATTENTION POUR LA LEGALITE D'UNE  DELIBERATION FICHE N° 9 : PRINCIPAUX POINTS D'ATTENTIO
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REGLES COMMUNES A L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Condition de  nationalité En application des dispositions de l'article L
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Préfecture de Maine et Loire 13 novembre 2013 DRCL/BCL INDEMNITÉS DE  FONCTION DES ÉLUS Elus communaux En vertu de l'article L
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Les élus | Ville d'Ennevelin
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