Décret 11-242 2011-03-21 PR/PM/MFB/2011 CHAPITRE I : CONDITIONS GENERALES DU DROIT A LA REMUNERATION
![Rémunération dans la fonction publique : Les échelles C1 – C2 – C3 sont revalorisées pour les agents de la catégorie C au 1er janvier 2019 | Infos Droits Rémunération dans la fonction publique : Les échelles C1 – C2 – C3 sont revalorisées pour les agents de la catégorie C au 1er janvier 2019 | Infos Droits](http://infosdroits.fr/wp-content/uploads/2018/12/Echelle-C3-2019.png)
Rémunération dans la fonction publique : Les échelles C1 – C2 – C3 sont revalorisées pour les agents de la catégorie C au 1er janvier 2019 | Infos Droits
![Les modalités de remboursement d'un trop-perçu de rémunération par un agent public. Par Bénédicte Rousseau, Avocate. Les modalités de remboursement d'un trop-perçu de rémunération par un agent public. Par Bénédicte Rousseau, Avocate.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/fe/827aec1acb34119a40fa190e2f9890.jpg?1678271274)
Les modalités de remboursement d'un trop-perçu de rémunération par un agent public. Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
![Fiche conseils. La procédure de saisie sur salaire. *1 Mener les premières actions après réception d un avis de saisie - PDF Free Download Fiche conseils. La procédure de saisie sur salaire. *1 Mener les premières actions après réception d un avis de saisie - PDF Free Download](https://docplayer.fr/docs-images/40/2525814/images/page_1.jpg)