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AIDE A LA DECLARATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DES IMPOSITIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
De nouveaux CERFA depuis le 1er septembre 2022 - Blog Archi Libel
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Déclaration préalable de travaux et d'aménagements (cerfa 13404-02)
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Déclaration Préalable
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URBANISME – Mise à jour des formulaires CERFA pour les demandes d'autorisations de construire – Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité
