Home

Se plaindre Altitude Intéressant code civil animaux bien meuble nécessité personnalité Pièges

L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?

La vente d'animaux et le devoir d'information (chien/chat)
La vente d'animaux et le devoir d'information (chien/chat)

Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates
Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates

Statut juridique de l'animal dans le code civil : c'est officiel ! -  actualité - chien - SantéVet
Statut juridique de l'animal dans le code civil : c'est officiel ! - actualité - chien - SantéVet

Les animaux ne sont plus des «meubles»
Les animaux ne sont plus des «meubles»

Statut juridique des animaux : l'assemblée confirme qu'ils ne sont plus des  « meubles » - actualité - chien - SantéVet
Statut juridique des animaux : l'assemblée confirme qu'ils ne sont plus des « meubles » - actualité - chien - SantéVet

Statut des animaux | Association Combactive
Statut des animaux | Association Combactive

Infos utiles et Les droits des animaux – Terra Nova
Infos utiles et Les droits des animaux – Terra Nova

Statut des animaux: ça change quoi?
Statut des animaux: ça change quoi?

L'animal, "être sensible" aux statuts multiples
L'animal, "être sensible" aux statuts multiples

Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio

Animaux – Au gré de mes envies
Animaux – Au gré de mes envies

Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio

Le 1er « Code de l'animal » Une exclusivité LexisNexis réalisée avec La  Fondation 30 millions d'amis - Tendance Droit
Le 1er « Code de l'animal » Une exclusivité LexisNexis réalisée avec La Fondation 30 millions d'amis - Tendance Droit

Code civil animaux
Code civil animaux

Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio

Le statut de l'animal de compagnie
Le statut de l'animal de compagnie

Statut juridique de l'animal : nous sommes à un tournant décisif de notre  combat - le Plus
Statut juridique de l'animal : nous sommes à un tournant décisif de notre combat - le Plus

Les droits et les devoirs des propriétaires d'animaux - Commune de Macheren
Les droits et les devoirs des propriétaires d'animaux - Commune de Macheren

Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »
Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »

Pour le Code civil, les animaux ne sont que des «meubles» - ladepeche.fr
Pour le Code civil, les animaux ne sont que des «meubles» - ladepeche.fr

Le droit des animaux : les francais soutiennent la cause animale
Le droit des animaux : les francais soutiennent la cause animale

Les meubles à 4 pattes – La bave du Krapo
Les meubles à 4 pattes – La bave du Krapo

Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio

Québec veut mieux protéger les animaux | Le Devoir
Québec veut mieux protéger les animaux | Le Devoir

Les animaux ne sont plus des meubles : c'est bien mais cela ne va pas  changer grand-chose - le Plus
Les animaux ne sont plus des meubles : c'est bien mais cela ne va pas changer grand-chose - le Plus