Sources - CIE internements administratifs
Les permissions de sortir | Notes Systèmes de détection | Docsity
Justice / Portail / La libération conditionnelle
6. Une autre approche de l'effet de la surveillance électronique sur la récidive | Cairn.info
Léon Bertrand devra porter son bracelet électronique jusqu'au 13 août avant de bénéficier d'une liberté conditionnelle sous réserve d'une période probatoire concluante | Guyaweb, site d'information et d'investigation en Guyane
Pourquoi c'est important. Patrick Balkany devant un juge pour demander sa libération conditionnelle
Jean-Michel Bissonnet obtient une libération conditionnelle après 9 ans de prison
Marc Dutroux a demandé sa libération conditionnelle - rtbf.be
Comment fonctionnent les bracelets électroniques ?
Prisons : la vérité sur le bracelet électronique
Rien ne sert de le maintenir en détention» : Patrick Balkany plaide sa liberté conditionnelle ce jeudi - Le Parisien
L'un des assassins du juge Michel remis en liberté conditionnelle - L'Express
Avocat pour demander une libération conditionnelle Marseille - Cabinet d'avocat pénaliste à Marseille - Maitre ROCCARO Loic
Jérôme Kerviel obtient sa liberté sous bracelet électronique - LINFO.re - France, Société
Bracelet électronique : fonctionnement - Ooreka
Le recours au bracelet électronique se répand au Canada | La Presse
Bracelet électronique: une liberté très conditionnelle - rtbf.be
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTE
Pour quelle affaire Patrick Balkany demande-t-il sa liberté conditionnelle?
Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique
La détention à domicile sous surveillance électronique-aménagement | Cairn.info
Quelles sont les conditions pour que le juge accorde une liberté conditionnelle ? - Le site de référence sur l'actualités juridiques
Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia
