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Donation : donation-partage, donation d'argent... ce qu'il faut savoir
Lecture d'un contrat de donation de biens meubles et immeubles passé devant le maître Dionne le 15 juillet dernier, consenti par le sieur Pierre Desrosiers, habitant de Sainte-Anne, et Marie-Rosalie Bouchard, veuve
Les donations sont devenues moins accessibles aux personnes précarisées” - La Libre
Calcul des droits de succession ou de donation
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Donation de tous leurs biens meubles et immeubles, par Étienne Lessard, demeurant en la seigneurie de Beaupré, paroisse Sainte-Anne, et Marguerite Sevestre, sa femme; à Prisque et Joseph Lessard, leurs derniers enfants
Faire une donation | Service-public.fr
Donation à l'international - ASFE
Une donation de biens meubles-Les régimes régionaux (2) – MoneyStore
Donation de la moitié de tous ses biens meubles et immeubles, par Jeanne-Thérèse Dairy (Déry), veuve de défunt Pierre Renaud (Regnault); à Charles Renaud, son fils; ladite donation est passée pardevant maître
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ENREGISTREMENT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES DONATIONS DE BIENS MEUBLES EN DROIT FISCAL BELGE - Cridon Nord Est
La donation mobilière dans les trois régions par Anne Meyus
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