Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature
Comment une commune devient propriétaire | Parole de notaire
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales en question : réflexions sur sa remise en cause | Cairn.info
Dons et legs / Fonds de dotation - Dons et Legs - Fonds de dotation - Greffe des associations - Polices administratives - Sécurité et protection de la population - Actions de
Le domaine public des collectivités territoriales by INFOPRO DIGITAL - Issuu
La direction de la réglementation et des collectivités locales.
Mamadou Koulibaly on Twitter: "Il n'y a pas de décentralisation. Tout n'est qu'illusion. De par les lois et règlements, tout le pouvoir de décision reste concentré dans les mains du gouvernement. C'est
Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités »
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne - FranceTransactions.com
Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes
Compte rendu du Conseil Municipal
LE DOMAINE PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La Constitution et les finances locales | Cairn.info
Le problème des ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD) | Groupement des Entreprises de Madagascar
Untitled
L'acceptation d'un don par la commune répond-t-elle à une procédure particulière ? - ATD13
Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole
Les ressources financières de l'association - Associations Mode d'Emploi
Une commune peut-elle recevoir un don ? Que faire face à une libéralité ?
