LA VIE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU HAUT-RHIN
Projet de loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement
1 Le Fonds de compensation pour la TVA constitue la plus importante contribution de l'Etat à l'investissement des collectivité
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Etat préparatoire du FCTVA
Finances et fiscalité locales
Projet Circulaire FCTVA 2016
