Formulaires administratifs et CERFA
Cerfa 13971 | PDF | Départements de France
DÉCLARER LA CRÉATION D'UNE ASSOCIATION, LE CHANGEMENT DE DIRIGEANTS, DE STATUTS, OU LA DISSOLUTION
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Cerfa n°13971*03 - Mon Cerfa Mon Cerfa
cerfa 13971-03 (1) - Fichier PDF
Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association (Mise à jour 2023)
Fiche 3- La déclaration des modifications
Cerfa 13973 01 | PDF | Business
Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
Cerfa 13971*03 - Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association | A télécharger immédiatement
DÉCLARER LA CRÉATION D'UNE ASSOCIATION, LE CHANGEMENT DE DIRIGEANTS, DE STATUTS, OU LA DISSOLUTION
Sans titre-1
Liste des pièces à fournir
Créer son bureau Modifier ses statuts
CRÉATION d'une ASSOCIATION
CONTENU DE LA BOITE A OUTILS DES ASSOCIATIONS
Fiche 2 - La déclaration d'une création d'association
Formulaire M3 modification : document CERFA officiel (Mise à jour 2023)
Modification d'association : comment faire ?
Fiche les formalit\351s d\351claratives.pub)
Création d'une association – Cerfa 13971*03 – Simple Cerfa Blog
CERFA Association : les indispensables | LBdD | 2023
