Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) | Service-public.fr
CREATION D'UNE ASSOCIATION PIECES A FOURNIR 1- un imprimé « création » pour insertion au journal officiel : CERFA n° 13973*
![Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public | Formulaire Cerfa | Documentissime Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public | Formulaire Cerfa | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/apercus-cerfas/demande-d-habilitation-et-d-inscription-de-travaux-d-interet-general-par-une-association-ou-une-personne-morale-de-droit-prive-chargee-d-une-mission-de-service-public-304.png)