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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Préfinancement du FCTVA pour les collectivités locales - ppt video online  télécharger
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Fonds de compensation pour la TVA - Internet des Services de l'Etat du  Puy-de-Dôme
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides -  Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État  dans la Somme
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1 PRÉFET DU JURA OBJET : Modalités de transmission de la déclaration FCTVA  PJ : Les états + notices explicatives Afin de vo
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FCTVA : Il faut "mettre en cohérence" les leviers financiers des  collectivités...
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WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur  la valeur ajoutée | AGEDI
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Bulletin municipal de Trévol - c-toucom, l'agence
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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais |  Aides-territoires
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Calaméo - 2023 22 03 07 CA 2022
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Les financements externes des collectivités témoignent de la montée des  aides fléchées de l'Etat, de l'interdépendance entre collectivités, et des  couples régions/interco versus département/communes (très intéressante  étude de la Banque Postale /
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Le Fonds de Compensation de la TVA - F.C.T.V.A. - Les finances des  collectivités locales - Elus, collectivités territoriales - Actions de  l'État - Les services de l'État en Seine-Maritime
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Services à la population
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EPCC : l'Etat ou le FCTVA… il faut choisir
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Quand une indemnité est due par des constructeurs à une collectivité,  celle-ci doit être calculée avec TVA même si les travaux ensuite donneront  lieu à FCTVA
Quand une indemnité est due par des constructeurs à une collectivité, celle-ci doit être calculée avec TVA même si les travaux ensuite donneront lieu à FCTVA

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Le Fonds de Compensation de la TVA - F.C.T.V.A. - Les finances des  collectivités locales - Elus, collectivités territoriales - Actions de  l'État - Les services de l'État en Seine-Maritime
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FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence »  des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire  Info]
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]