Garde à vue : les 12 points à connaître - Trouvervotreavocat.com
La réforme de la garde à vue en France
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue - Cerfa n°14454*02 - Mon Cerfa Mon Cerfa
Le rappeur Koba LaD placé en garde à vue après une bagarre à Paris | Atlantico.fr
DECLARATION DES DROITS
Coronavirus : premières gardes à vue pour non-respect répété du confinement
Garde à vue - observations
PROCES-VERBAL DE CONVOCATION EN VUE D'UNE AUDITION LIBRE (article 61-1 du code de procédure pénale)
Melun et Sénart : une cinquantaine de voitures vandalisées en moins d'une semaine, deux suspects en garde à vue - Le Parisien
La police entre dans des facs et place en garde à vue des étudiants mobilisés sur les retraites
Garde à vue - Marilyn Videau - Atlande Editions - Grand format - Maison de la Presse Les Herbiers LES HERBIERS
CERFA N°13773-01 - Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie | Documentissime
CERFA 14454-05 : Attestation d'intervention d'un avocat (garde à vue) | Startdoc
Garde à vue : ce qu'en disent les policiers
Garde à vue, mode d'emploi
Attestation de donation : ce qu'il faut savoir - Ekie
① Un formulaire unique GAV / RETENUES [CERFA 14454*03] a été établi pour l'assistance : dépôt de nuit (art 803-3 CPP)
Garde à vue : « La loi actuelle nous empêche d'exercer notre métier »
Réponses des autorités monégasques Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitement
FORMULAIRES CERFA ① Un formulaire unique GAV / RETENUES [CERFA 14454*03] a été établi pour l'assistance : dépôt de nu
Fiche CERFA Garde à Vue | TD AVOCAT PARIS 15
GAV texte court version finale
FORMULAIRES CERFA
Dans les coulisses des gardes à vue de la DGSI | Mediapart
Rapport de synthèse : Locaux de garde à vue, dégrisement et rétention relevant de la direction générale de la police natio
Fiche CERFA Garde à Vue | TD AVOCAT PARIS 15
