Demande D'attestation de Non Imposition À La Taxe D'habitation (TH) Et À La Taxe de Services Communaux (TSC) - Déclaration Sur L'honneur. | PDF
![En 2019, baisse de la Taxe d'Habitation et prélèvement à la source - Les services de l'État dans les Hautes-Alpes En 2019, baisse de la Taxe d'Habitation et prélèvement à la source - Les services de l'État dans les Hautes-Alpes](https://www.hautes-alpes.gouv.fr/local/cache-vignettes/L616xH208/tabloth-cbfa1.jpg?1682691078)
En 2019, baisse de la Taxe d'Habitation et prélèvement à la source - Les services de l'État dans les Hautes-Alpes
![Demande d'exonération de la taxe d'habitation pour gîtes ruraux, chambres d'hôtes, meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Cerfa n°13567*01 - Mon Cerfa Mon Cerfa Demande d'exonération de la taxe d'habitation pour gîtes ruraux, chambres d'hôtes, meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Cerfa n°13567*01 - Mon Cerfa Mon Cerfa](https://www.moncerfa.fr/wp-content/uploads/2015/05/fichedescriptiveformulaire_8978_.jpg)
Demande d'exonération de la taxe d'habitation pour gîtes ruraux, chambres d'hôtes, meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Cerfa n°13567*01 - Mon Cerfa Mon Cerfa
![Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB) - Liasse fiscale 2022 - 2023 Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB) - Liasse fiscale 2022 - 2023](https://i0.wp.com/cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2019/12/cerfa-h1-tfpb-n6650-10867-07.png?fit=750%2C427&ssl=1)
Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB) - Liasse fiscale 2022 - 2023
![CERFA N°14770-01 - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l' habitation principale en fonction des revenus | Documentissime CERFA N°14770-01 - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l' habitation principale en fonction des revenus | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/14770-01.png)