Quelle procédure pour les biens reçus en leg ? - salviadeveloppement.fr
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne - FranceTransactions.com
Une habitante du Nord fait don de sa fortune à sa commune
Dons, legs et réductions fiscales : comment ça marche
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne - FranceTransactions.com
Legs aux communes, départements, régions : régime juridique et conflits. Par François Buthiau, Avocat.
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales en question : réflexions sur sa remise en cause | Cairn.info
Calaméo - Fiche 16 Dons Donations Legs
Indre : une commune hérite d'un énorme legs inattendu - Capital.fr
Gironde : un habitant de Cavignac lègue son héritage à sa commune... mais ça n'est pas si simple
Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter | Maires de France
L'incroyable legs d'une habitante à une commune des Yvelines - Capital.fr
Chapitre 15. La fiscalité locale | Cairn.info
Le reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise - SOESS
Un testament en favour de la vie - Terre des hommes / Tierra de hombr…
Aider une association: 6 conseils pour un legs efficace
Comment une commune devient propriétaire | Parole de notaire
Ces villages qui héritent d'un legs tombé du ciel - Challenges
Le legs mystérieux d'une octogénaire à la commune de Thil dans l'Ain - Capital.fr
Don ou legs à une commune : les règles à connaître - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
Legs aux communes, départements, régions : régime juridique et conflits. Par François Buthiau, Avocat.
10 questions à se poser avant de faire un legs
Legs : quand des communes reçoivent un cadeau inattendu
L'importance des legs aux municipalités - Le blog de Testamento.fr
L'étonnant legs d'une nonagénaire décédée à sa commune - Capital.fr
SDA Estourmel - Officiel | Facebook
Séquence n°3 Le cadre normatif du budget communal - ppt télécharger
