LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS Objectif(s) : être capable de : Distinguer les achats de biens et de services, les acquis
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Procédures de distribution des sommes d'origine mobilière ou immobilièr
![Cour3-Biens - Notes de cours Biens (Cours 3) - Distinction entre les biens meubles et les biens - Studocu Cour3-Biens - Notes de cours Biens (Cours 3) - Distinction entre les biens meubles et les biens - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/697257238dc244756ab7ee51d119bc64/thumb_1200_1553.png)
Cour3-Biens - Notes de cours Biens (Cours 3) - Distinction entre les biens meubles et les biens - Studocu
![La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse Capitole La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://static-origin.openedition.org/covers/OB/putc/1411/1411-225x270.jpg)