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LE DEPOT DE PLAINTE EN BELGIQUE
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P3C: Un match arrêté pour blessure à Pesche - L'Avenir
Victime d'infraction? Voici comment vous pouvez porter plainte
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE (Requête no 23380/09) ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 2015
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ANNEXE II ANALYSIS OF THE DOMESTIC LAW CONCERNING BLASPHEMY, RELIGIOUS INSULTS AND INCITING RELIGIOUS HATRED IN ALBANIA, AUSTRIA
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Coups et blessures volontaires : atteinte à l'intégrité physique de l'être humain
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Le footballeur Mason Greenwood inculpé pour tentative de viol et coups et blessure
IODE PII{AI BITTE
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