Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée | economie.gouv.fr
SERVICE DE PRESSE
N° 1516 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
LCP on Twitter: "L'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant "mesures d'urgence économiques et sociales". 153 pour, 9 contre. #DirectAN #MUES https://t.co/XKDIhPGZNr" / Twitter
N° 144
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat NOR : ECOX2217989L/Rose-1 TITRE Ier PROTECTI
Mesures d'urgence économiques et sociales | les 4 mesures à retenir - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Prime, heures sup, CSG… ce que dit le projet de loi présenté mercredi - Le Parisien
Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Services de l'Etat dans les LANDES
Projet de loi portant des premières mesures d'urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail
Mesures d'urgence économiques et sociales | Revalorisation de la Prime d'activité - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | economie.gouv.fr
LCP on Twitter: ".@olivierveran (LaREM) : "C'est bien + 100 euros nets par mois", affirme le rapporteur du projet de loi. #DirectAN #MUES https://t.co/Q4cun3e6Bh" / Twitter
Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Analyses et Propositions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | economie .gouv.fr
SÉNAT PROJET DE LOI
Projet de loi sur le pouvoir d'achat : ce que contient le texte voté à l'Assemblée
Pouvoir d'achat : le camp présidentiel et les oppositions s'affrontent dès le début de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
Projet de loi C-19 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Article 1er Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat I.- B
LCP on Twitter: "Le gouvernement ne souhaite pas exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS : "Vous galvaudez la parole présidentielle !", lance @arnaudviala (LR). #DirectAN #MUES https://t.co/IyTpbwinc2" / Twitter
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (MTRX1834337L)
Sénat - Suivez, en direct sur Facebook, la discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. ⏰ 16h00 À suivre également en direct vidéo ➡ http://bit.ly/2S2lyeS
Analyse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 - Économie et politique
SÉNAT PROJET DE LOI
Les mesures d'urgence économiques et sociales entrées en vigueur
