Audition par la Commission des lois du Sénat sur le suivi de l'état d'urgence Mercredi 20 janvier 2016 | Défenseur des Droits
Perquisition chez BNP Paribas - La Libre
Ath: la police enfonce la porte au bélier et ne trouve rien, qui va payer les réparations? - rtbf.be
Bygmalion: deux députés UMP déposent plainte au nom des militants - L'Express
Deux mois après une violente perquisition, sa porte est enfin remplacée
France: Perquisition au siège d'Orpea - Challenges
Question de droit. Ils ont perquisitionné le mauvais appartement
Comment se faire rembourser les dégâts causés lors des perquisitions? - rtbf.be
Les policiers m'ont braquée avec des armes» : Julie, victime d'une erreur de perquisition - Le Parisien
Leforest : la police défonce sa porte par erreur, il attend toujours d'être indemnisé - La Voix du Nord
Coronavirus : les tests ne seront plus totalement remboursés à partir du 1er mars
Prise illégale d'intérêts : Éric Dupond-Moretti conteste en Cassation la perquisition au ministère de la Justice
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Perquisition d'un Ehpad du groupe Orpea à Cabriès
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Les infos de 5h - Deux retraités se font réveiller par le RAID qui se trompe de maison
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Perquisition au centre d'ophtalmologie Alliance Vision du Havre, le 13 décembre 2021 - Paris-Normandie
L'État condamné à rembourser une porte cassée lors d'une perquisition à Bastia | Corse Matin
Attentats de Paris : fusillade à Bruxelles suite à une perquisition
Braquage d'un restaurant à la Saline : Le trio pourrait être jugé en correctionnelle
Perquisition musclée à Strasbourg pour une barbe et du bicarbonate
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