LA RUPTURE CONVENTIONNELLE des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en C.D.I. dans la Fonction
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UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE I. Les principes de la rupture conventionnelle Définition Les bénéficiaires
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Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision
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