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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
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Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc  communal - Sénat
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DGF et péréquation Archives - Page 2 sur 7 - Exfilo
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Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc  communal - Sénat
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151030 Rapport dotations v5
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Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc  communal - Sénat
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N° 3953 - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique  Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la  commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
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AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité
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Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
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Les compétences pour la DGF bonifiée 2018 - Exfilo
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N° 3953 - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique  Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la  commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
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Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités  territoriales - Sénat
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Les compétences pour la DGF bonifiée 2018 - Exfilo
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DGF et péréquation Archives - Page 2 sur 7 - Exfilo
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N° 3953 - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique  Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la  commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
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Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes
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Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020
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PPT – ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE PowerPoint  presentation | free to download - id: 4c40eb-OGVlN
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N° 3953 - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique  Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la  commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
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Dob 2020
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Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités  territoriales - Sénat
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dotation forfaitaire Archives - Exfilo
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Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc  communal - Sénat
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13/04/2017 Réunion AMF 56 du 10 avril 2015 Le budget communal ppt  télécharger
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PDF) Economic-Environmental Indicators to Support Investment Decisions: A  Focus on the Buildings' End-of-Life Stage
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PDF) Nucleation Phase and Dynamic Inversion of the Mw 6.9 Valparaíso 2017  Earthquake in Central Chile
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