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Oui pub | Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
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Taxe annuelle sur les dépenses de publicité : déclaration avec la TVA de  mars 2017 LégiFiscal
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200 FINANCES 230 Enrôlement - Facturation LE COLLEGE AU CONSEIL Mesdames,  Messieurs, En séance du 29 septembre 2016, votre ass
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200 FINANCES 230 Enrôlement - Facturation LE COLLEGE AU CONSEIL, Mesdames,  Messieurs, En séance du 28 novembre 2019, votre ass
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015/28.10.2020/A/0024# EXT RAIT du Registre aux Délibérations du CONSEIL  COMMUNAL DE SCHAERBEEK Séance du 28 octobre 2020 O
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1% de taxe sur la publicité : qui est concerné ?
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Dispositif «Oui Pub» : 15% de déchets en moins et des emplois menacés dans  l'Aube
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N° 19 DPT. FINANCIER - FINANCES - RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES  RÈGLEMENTS FISCAUX. TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE À
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D'UCCLE Séance du 19.12.19 #Objet :  Règlement-taxe sur l'apposition d'imprimés publ
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Présents Excusé RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE  Séance du 15.12.20 #Objet : CC - Règlement-taxe
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Plus d'un million pour Mons, Charleroi et Liège: ce que votre commune  perçoit grâce aux dépliants publicitaires (carte)
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Six nouvelles taxes depuis janvier
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Oui Pub
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D'UCCLE Séance du 19.12.19 #Objet :  Règlement-taxe sur la distribution toute-boîte d'
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
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Bruxelles: une taxe régionale pour lutter contre les cartes des marchands  de voiture - rtbf.be
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1% de taxe sur la publicité : qui est concerné ?
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COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Séance du  17.05.22 #Objet : Taxe sur la distribution à domicile d
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Avocat fiscalité communale Charleroi | Droit fiscal, taxes Namur
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N° OJ : 2 N° PV : 107
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Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires
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