La SACEM peut-elle réclamer une redevance pour les locations de vacances ?
Copie privée : la taxe sur les DVD Blu-ray en bonne voie - ZDNet
Obtenir une autorisation Produire un DVD, BLU-RAY - La Sacem
DVD VF One Piece in Loose Impel Down DVD 4 Episodes 435-439 | eBay
Achats de DVD vierges, disques durs, tablettes, etc. : tous taxés ?
Locations saisonnières : les propriétaires doivent payer la Sacem ?
Strategy
Des propriétaires de location saisonnière sommés de payer un forfait spécifique par la Sacem
COMMUNIQUE DE PRESSE
Camillo Felgen - Sag Warum
Verbatim DVD+R 4,7GB / 120min. 16 speed Datalife Plus wide thermal printable on spindle 50pack (Taxe Sacem incluse)
Téléchargement illégal : la Sacem attend les résultats de la mission Olivennes - ZDNet
La SACEM tente d'étendre ses taxes au Cloud - Contrepoints
Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2021
Diffusion de musique en disque, DVD, Blu-ray
CD – DVD BLU RAY – So good numerique.com
Les FAI interpellés par la Sacem pour financer la création musicale - ZDNet
SDRM- Duplication CD/DVD Liens utiles
Bailleurs, devez-vous payer les droits à la Sacem ? - Le Parisien
Obtenir une autorisation Produire un DVD, BLU-RAY - La Sacem
Bailleurs, devez-vous payer les droits à la Sacem ? - Le Parisien
Soundtrack & Behind Scenes DVD Only Dark Souls 1 Prepare To Die Limited Edition | eBay
